Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026 — ZTicket, plateforme de billetterie et de cagnottes en ligne au Togo.

1. Objet et présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZTicket met à disposition sa plateforme web et mobile, permettant :

• L'achat et la vente de billets électroniques pour des événements au Togo et en Afrique de l'Ouest.
• La création, l'hébergement et la gestion de cagnottes en ligne pour des projets personnels, associatifs, solidaires ou familiaux.

En accédant ou en utilisant les services de ZTicket, tout utilisateur (acheteur, organisateur, créateur de cagnotte, donateur) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès aux services et inscription

L'accès à la consultation des événements et des cagnottes publiques est libre et gratuit. La création d'un compte utilisateur est requise pour organiser un événement ou lancer une cagnotte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de son inscription, notamment son nom complet, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Tout usage de fausses identités ou tentative d'accès frauduleux expose son auteur à la clôture immédiate de son compte et à des poursuites judiciaires conformément à la législation togolaise en vigueur.

3. Services de billetterie événementielle

ZTicket met à disposition des organisateurs et des participants les fonctionnalités suivantes :

• Publication et personnalisation des événements par les organisateurs.
• Achat de billets en ligne sécurisé via Mobile Money (T-Money, Moov Money) et cartes bancaires.
• Génération automatique de billets numériques sécurisés équipés de QR codes cryptographiques uniques.
• Outils de contrôle des accès aux entrées (scan en ligne et hors ligne synchronisé).
• Tableau de bord de suivi en temps réel des ventes et gestion des retraits de fonds.

4. Responsabilités des acheteurs et participants

L'acheteur d'un billet sur ZTicket s'engage et reconnaît :

• Que le billet délivré est nominatif et qu'il est responsable de la conservation confidentielle de son QR code et de son lien d'accès.
• Qu'un QR code ne peut être scanné qu'une seule fois à l'entrée de l'événement ; toute duplication frauduleuse sera refusée au contrôle d'accès.
• Que ZTicket ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou transfert de billet à un tiers non autorisé.

5. Responsabilités des organisateurs d'événements

L'organisateur est l'unique responsable juridique et logistique de l'événement qu'il organise. En cas d'annulation, de report ou de modification majeure de l'événement, l'organisateur est tenu de :

• Informer ZTicket et l'ensemble des acheteurs sous un délai maximum de 48 heures.
• Prendre en charge et autoriser le remboursement intégral des acheteurs en cas d'annulation définitive.
• Assumer tous les coûts et frais inhérents aux procédures d'annulation et de remboursement.

6. Cagnottes en ligne (Financement participatif & Dons)

ZTicket propose un service de cagnotte en ligne permettant à tout utilisateur majeur de créer une collecte de fonds pour des causes personnelles, associatives, médicales, humanitaires, culturelles ou de célébration (mariages, anniversaires).

6.1. Rôle d'intermédiaire technique

ZTicket agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation les créateurs de cagnottes et les donateurs. ZTicket n'intervient pas dans la gestion des fonds récoltés et ne saurait être assimilé à un établissement de crédit, un organisme de bienfaisance ou un gestionnaire de patrimoine.

6.2. Cagnottes strictement interdites

Il est formellement interdit de publier une cagnotte destinée à :

• Financer toute activité illicite, criminelle, terroriste ou portant atteinte aux lois de la République Togolaise.
• Promouvoir ou financer des jeux de hasard, loteries, paris ou tontines d'investissement financier à haut rendement (Ponzi).
• Inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, ou porter atteinte à la dignité humaine.
• Collecter des fonds au nom d'un tiers ou d'une association sans mandat exprès ou autorisation écrite préalable.

6.3. Engagements du créateur et vérification d'identité (KYC)

Le créateur de la cagnotte s'engage à employer l'intégralité des fonds récoltés conformément à l'objet décrit sur la page de la cagnotte.

Conformément aux réglementations relatives à la prévention de la fraude et au blanchiment d'argent, une vérification d'identité (KYC) est requise avant tout versement des fonds : le créateur doit fournir une copie lisible d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte d'Électeur) ainsi que les informations de son compte Mobile Money de retrait.

6.4. Dons et politique de non-rétractation

Les contributions aux cagnottes constituent des dons volontaires et irrévocables. Une fois le don validé et enregistré, aucun remboursement ni rétractation ne peut être accordé par ZTicket, sauf preuve indiscutable d'une transaction frauduleuse signalée avant le transfert des fonds au bénéficiaire.

6.5. Frais applicables aux cagnottes

La création d'une cagnotte est entièrement gratuite. Des frais de service de 2% sont prélevés sur chaque don pour assurer la sécurité, la maintenance des serveurs et l'hébergement de la plateforme. Lors du virement des fonds vers un compte Mobile Money, des frais de retrait de 1% s'appliquent.

6.6. Blocage conservatoire, lutte anti-blanchiment (LCB-FT) et réquisitions

En cas d'alerte de notre système automatisé anti-fraude (don unitaire inhabituel, fréquence anormale de versements, progression anormale de la cagnotte), d'indice de blanchiment d'argent ou de contestation, ZTicket se réserve le droit de geler immédiatement les retraits, de suspendre la collecte et de bloquer le compte du créateur.

L'organisateur reconnaît et accepte qu'il est pleinement et exclusivement responsable de l'authenticité des causes présentées et de l'usage conforme des fonds récoltés. En cas d'irrégularité ou de fraude constatée, ZTicket engagera des poursuites judiciaires, restituera les fonds aux donateurs et transmettra le dossier complet (pièces d'identité, relevés de transactions, adresses IP) aux autorités compétentes (CENTIF-Togo, BCEAO, Parquet de Lomé).

7. Paiements et prestataires partenaires

Les transactions financières sont opérées via des plateformes de paiement certifiées et agréées en Afrique de l'Ouest (notamment FedaPay et les opérateurs locaux T-Money et Moov Money). Les utilisateurs sont également soumis aux conditions d'utilisation de ces opérateurs de paiement lors du règlement de leurs commandes ou de leurs dons.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site ZTicket (charte graphique, logos, logiciels, textes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée engage la responsabilité pénale et civile de son auteur.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la législation de la République Togolaise, notamment aux dispositions relatives au commerce électronique et à la cybercriminalité.

En cas de contestation ou de différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties rechercheront en premier lieu un accord amiable. À défaut d'accord sous un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lomé (Togo).

10. Contact et assistance

Pour toute demande, assistance ou signalement, notre équipe support est à votre disposition :